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Le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie peut prévoir que les prestations feront l’objet d’un démembrement de propriété, en désignant un bénéficiaire pour l’usufruit ou le quasi-usufruit lorsque la prestation est une somme d’argent, ce qui est le cas dans ce type de contrat, et en attribuant la nue-propriété à un autre. 

Le cas le plus fréquent d’utilisation de ce mécanisme se trouve au sein d’un couple marié :

Le conjoint survivant est le bénéficiaire de l’usufruit et les enfants du couple sont les bénéficiaires au titre de la nue-propriété.

Cela permet de donner des revenus au conjoint tout en transmettant un capital aux enfants.

C’est un instrument précieux de transmission de patrimoine au regard des conséquences fiscales qu’elle entraîne. Il permet, en effet, de transmettre, en exonération de droits de succession, le capital d’assurance :

Par ailleurs, le quasi-usufruitier peut disposer librement des fonds versés par l’assureur et les faire fructifier pour son propre compte, à charge pour lui de restituer au nu-propriétaire la valeur qu’il a reçue. Dans le cas contraire, les sommes manquantes viendront en déduction de la masse successorale.

La clause, conformément à une clause bénéficiaire classique, peut alors être rédigée au sein du contrat, dans le testament du souscripteur ou encore déposée chez un notaire. Une rédaction spécifique permet au souscripteur d’accorder des pouvoirs plus ou moins étendus à l’usufruitier et au nu-propriétaire.

Démembrer une clause bénéficiaire demande, on le voit clairement, un recours à un professionnel pour garantir les prérogatives des uns et des autres.